Il s’applique lorsque plusieurs personnes sont propriétaires dans un même immeuble, par exemple dans un immeuble collectif.
Au sein de l’immeuble, chaque propriétaire, appelé copropriétaire, possède son logement privé (lot), mais partage avec les autres propriétaires, les parties communes : escalier, toiture, ascenseur, couloirs, jardin, etc.
L’immeuble est géré par un Syndic (professionnel ou non), secondé par un Conseil Syndical (représentant l’ensemble des copropriétaires) qui appliquent les décisions prises par vote de l’Assemblée Générale composée de tous les copropriétaires.
Le droit de la copropriété fixe les règles de fonctionnement de l’immeuble :
Dans une copropriété, il arrive que les désaccords soient trop importants pour être réglés simplement entre copropriétaires ou avec le syndic.
Dans ces situations, il est possible de saisir le juge pour faire respecter les règles de la copropriété.
C’est le cas notamment lorsque :
Le juge peut alors annuler une décision, ordonner des réparations, ou même désigner un administrateur provisoire pour remettre la copropriété en ordre.
Dans ce type de situation, l’aide d’un avocat en droit immobilier est précieuse : il vous conseille, prépare votre dossier et vous représente devant le tribunal pour défendre vos droits.
Pour un conseil, un renseignement, un accompagnement lors d’une procédure…
