Le divorce pour faute permet de mettre fin au mariage lorsqu’un conjoint a commis des manquements graves aux devoirs du mariage, rendant la vie commune impossible.
Il s’agit d’une procédure adaptée aux situations de violences, d’infidélités répétées, d’abandons ou comportements incompatibles avec la vie à deux.
Chaque conjoint est assisté de son avocat pour préparer le dossier et rassembler les preuves nécessaires pour établir les manquements :
Le dossier est ensuite présenté au juge aux affaires familiales, qui vérifie la réalité des fautes et prononce le divorce si les manquements sont établis.
Le juge peut également attribuer des dommages et intérêts au conjoint victime pour compenser le préjudice subi.
Accompagné et assisté, divorcer est une démarche simplifiée qui encourage le dépassement de soi.
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